Le PTZ, prêt taux zéro

Le PTZ est un prêt aidé par l’État.

L’emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n’a pas d’intérêts à payer.

Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l’habiter rapidement (sauf dérogations). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum.

Le PTZ doit être demandé en complément d’au moins un autre prêt, par exemple :

REVENUS 

Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.

Tout savoir sur les conditions et tranches de revenus ICI

Exemple de calcul du PTZ

Pour un couple avec deux enfants achetant un logement neuf en zone B1, le montant maximum du PTZ est de :

  • 80 000 €, soit 200 000 x 40 %, si le montant de l’opération est de 200 000 € ;
  • 108 000 €, soit 270 000 € x 40 %, si le montant de l’opération est égal ou supérieur à 270 000 €.

Zones géographiques

Le classement des communes dans les zones A, B, C résulte de l’arrêté du 1er août 2014.

Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les conditions de remboursement du Prêt à taux zéro sont fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), et des ressources de l’emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement, soit revenu fiscal de référence de l’année n-2 ou « revenu plancher »). Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.

Pour déterminer les  conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les revenus « familialisés » ainsi calculés déterminent les conditions de remboursement.

QUI ACCORD E LE PRÊT?

Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l’Etat.

L’accédant fait sa demande directement à l’établissement de son choix. L’établissement prêteur fait une seule offre de prêt à taux zéro.

Garanties et assurances exigées :

C’est l’établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l’octroi du prêt à taux zéro, comme il le fait pour tout autre prêt.  Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro