Quelles sont vos garanties ?

Confort, plans rationnels, performance énergétique, absence de travaux, sécurité, places de stationnement : les atouts du neuf sont bien connus. Mais certains acquéreurs ignorent que ce type de logement offre un autre atout, particulièrement sécurisant : un grand nombre de garanties. De quoi les protéger avant, pendant et après la construction. Explications.

La garantie d’achèvement ou de remboursement. Les promoteurs proposent le plus souvent des logements qui ne sont pas encore bâtis. Pour démarrer les travaux, ils doivent avoir vendu 30 ou 40% des maisons ou des appartements. Vous avez signé votre achat et le chantier ne débute pas ? Vous récupérez les sommes que vous avez versé grâce à la garantie de remboursement. Les travaux ont été lancés et le promoteur est défaillant ? Vous prendrez bien possession de votre nouveau toit grâce à la garantie d’achèvement. Cette protection est obligatoirement fournie par un assureur indépendant du promoteur (on parle de garantie extrinsèque).

Les garanties légales. Ce sont des protections qui vous sont obligatoirement dues (article 1792 du Code civil). Elles visent à faire face à divers problèmes que vous, propriétaire, pourriez rencontrer après la remise des clés. Elles sont au nombre de trois: garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et garantie décennale. Elles démarrent à compter de la réception de l’ouvrage.

La garantie de parfait achèvement. Valable la première année après la réception, elle couvre les complications apparues hors cadre normal ainsi que les défauts de conformité qui ont fait l’objet de réserves lors du procès-verbal de réception et comme ceux apparus au cours de la première année après cette même réception.

La garantie de bon fonctionnement. Aussi appelée garantie biennale, elle veille sur les éléments qui peuvent être séparés du bâti sans porter atteinte à la construction : vitrages isolants, installation de chauffage, équipements sanitaires ou volets, par exemple. Due par les entreprises ayant réalisé les travaux, cette garantie court deux ans durant après la réception.

La garantie décennale. Des garanties évoquées ici, c’est celle qui possède la durée la plus longue, puisqu’elle vous couvre durant dix ans. Elle prend en charge la réparation des dommages majeurs qui viendraient compromettre la pérennité de l’ouvrage durant cette période ou qui rendraient le logement impropre à l’habitation (déformation de la charpente, fissures importantes fragilisant les fondations ou toiture présentant un défaut structurel d’étanchéité, par exemple). En cas de problème, vous serez rapidement indemnisé par l’assurance dommages-ouvrage que le promoteur souscrit pour votre compte. Pour en savoir plus, voir notre dossier sur les  attachées aux logements neufs.